Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de coaching proposées par Micaela Bracaccini, micro-entrepreneure – SIREN 907 983 936, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Elles définissent les conditions générales dans lesquelles les prestations sont proposées et réalisées.
La réservation ou la souscription à une prestation implique l’acceptation des présentes CGV.
- Nature des prestations
Les prestations proposées sont des prestations de coaching professionnel.
Elles sont réalisées principalement en visioconférence et peuvent ponctuellement avoir lieu en présentiel lorsque cela est convenu entre les parties.
Elles peuvent prendre la forme d’une séance ponctuelle ou d’un accompagnement comprenant plusieurs séances, selon l’offre choisie.
Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont précisés sur le site internet, au moment de la réservation ou, le cas échéant, dans le contrat d’accompagnement.
Les prestations de coaching ne constituent pas un accompagnement médical ou psychologique et ne se substituent pas aux prestations de professionnels exerçant une activité réglementée lorsque la situation du client le nécessite.
- Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs et modalités de paiement applicables sont ceux indiqués pour chaque prestation au moment de la commande ou précisés dans le contrat d’accompagnement.
Le paiement peut être effectué en ligne ou par virement bancaire selon la prestation concernée.
Lorsqu’un paiement en plusieurs échéances est prévu, l’engagement porte sur la totalité du prix de l’accompagnement. L’échelonnement constitue une modalité de paiement et non un paiement à la séance.
- Annulation et report des rendez-vous
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client, la séance pourra être considérée comme due, sauf circonstances exceptionnelles.
Pour les accompagnements comprenant plusieurs séances, les séances non utilisées ne donnent pas lieu à remboursement, sous réserve des dispositions légales applicables.
- Droit de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, notamment pour un contrat conclu à distance avec un client consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type qui lui est fourni ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du client et la reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
Les dispositions relatives au droit de rétractation s’appliquent également aux clients professionnels lorsque la loi le prévoit.
- Responsabilité
Le coaching repose sur une démarche active et collaborative. Le client reste responsable de ses décisions, de ses choix et des actions qu’il entreprend au cours et à l’issue de l’accompagnement.
Micaela Bracaccini s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de l’accompagnement dans le cadre convenu, sans garantie de résultat.
- Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des prises de contact, réservations et accompagnements sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
- Médiation de la consommation
En cas de litige avec un client consommateur, celui-ci est invité à adresser préalablement une réclamation à Micaela Bracaccini afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Micaela Bracaccini :
ANM CONSOMMATION – Association Nationale des Médiateurs
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
www.anm-conso.com
La saisine peut être effectuée selon les modalités indiquées par ANM Consommation.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou, lorsqu’elle est applicable, par voie de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.